QUESTIONS / RÉPONSES

Un plan d’actionnariat salarié est un dispositif permettant aux salariés de prendre part au capital de leur entreprise.

EXOSENS souhaite vous associer à l’avenir du Groupe en vous invitant à devenir actionnaires d'EXOSENS, via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE).

En souscrivant à ExoShare, vous souscrivez à des parts du FCPE « ExoShare ».

Le FCPE « ExoShare » est un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par l’ensemble des salariés souscripteurs des parts de ce FCPE.
En participant à l’offre, vous serez actionnaire d’EXOSENS de façon indirecte, puisque le FCPE « ExoShare » détiendra les actions EXOSENS. Vous détiendrez des parts de ce FCPE, attribuées en proportion du montant investi.  

Sont éligibles tous les salariés d’une entreprise où ExoShare est proposé et remplissant les deux conditions suivantes :

1. Avoir travaillé chez EXOSENS au moins trois mois, de façon continue ou discontinue, entre le 1er janvier 2024 et le 8 octobre 2025,
2. Être titulaire d’un contrat de travail en vigueur au 8 octobre 2025 inclus.

Non, dans la mesure où un stagiaire ne dispose pas d’un contrat de travail avec une entreprise du groupe EXOSENS.

Non, car les intérimaires sont sous contrat avec une agence d’intérim et non avec une entreprise du groupe EXOSENS.

Oui, un salarié qui va partir à la retraite peut participer si les conditions d'éligibilité sont remplies. Il pourra ensuite invoquer un cas de déblocage anticipé après la livraison des actions car le départ de l’entreprise pour cause de retraite constitue un des cas de déblocage anticipé.

Oui, dans la mesure où les conditions d'éligibilité sont remplies.

Dans le cadre de l’opération, sont éligibles, en France uniquement les retraités ayant toujours des avoirs dans le Plan d’Épargne Groupe. Néanmoins, ils ne bénéficieront pas de l’abondement, conformément à la réglementation.

Pour souscrire, il vous suffit de quelques clics : 

1. Cliquez sur le bouton « Souscrire » ;
2. Identifiez-vous en saisissant l’identifiant que vous avez reçu par e-mail adressé par Amundi puis cliquez sur « Première connexion / Mot de passe oublié » pour personnaliser votre mot de passe ;
3. Remplissez l’écran de souscription en indiquant le montant de votre souscription pour chacun des moyens de paiement que vous avez choisis et n’oubliez pas de valider votre souscription. 

En cas de perte, il peut contacter son correspondant RH ou son manager ou la plateforme Amundi au 04 37 47 01 37.

Oui, la souscription peut être modifiée pendant toute la période de souscription. Elle devient définitive le 8 octobre à 23:59.

L’investissement d’un salarié dans un plan d'épargne d'entreprise ne doit pas dépasser 25 % de sa rémunération annuelle brute 2024 (y compris primes et bonus).

Il devra donc, en plus de son investissement dans le plan d’actionnariat salarié, tenir compte de l’ensemble des versements effectués en 2025 dans les plans d’épargne (hors abondement, intéressement et participation).

Un lien vers un simulateur est disponible sur ce site pour aider à déterminer le montant maximum qu'il est possible d'investir dans l'offre 2025.

Si la limite maximum d’investissement n'est pas respectée, en cas de contrôle des autorités fiscales, le salarié pourra perdre le bénéfice des dispositions fiscales et sociales favorables attachées à un plan d’actionnariat salarié.

ExoShare porte sur un montant maximum de 1 523 294 actions EXOSENS. Dans l’hypothèse où le montant des souscriptions de l’ensemble des participants se révèlerait supérieur à ce plafond, les souscriptions les plus élevées seront écrêtées jusqu’à obtenir un niveau permettant de servir le nombre total d’actions offertes. Les souscriptions d’un montant inférieur ou égal à ce niveau « maximum » seront intégralement servies et les souscriptions d’un montant supérieur seront limitées à ce niveau. 

Si vous avez choisi plusieurs modes de paiement, la réduction s’imputera selon l’ordre de priorité suivant : 

1. Versements volontaires par prélèvement sur compte bancaire (SEPA) 
2. Versements volontaires via prélèvement sur salaire (le cas échéant) 
3. Arbitrage d’avoirs disponibles
4. Arbitrage d’avoirs indisponibles

Cette opération sera préalable à l’attribution définitive et au paiement des actions.

Le montant souscrit est versé au FCPE « ExoShare ».

Les salariés détiendront des parts du FCPE « ExoShare » qui sont conservées sur un compte ouvert à leur nom et géré par Amundi.

En contrepartie des avantages offerts, l'investissement est bloqué jusqu’au 1er juin 2030 parce qu’il s’inscrit dans un dispositif d’épargne salariale et bénéficie d'un régime fiscal de faveur. La législation française impose pour les opérations d’actionnariat salarié telles qu’ExoShare, une période de blocage de 5 ans.

Il est possible de débloquer ses avoirs avant l’échéance du plan si un des cas de sortie anticipée prévus par la France survient.

En l’état actuel de la législation, il existe 13 cas de déblocage anticipé (résumés ci-dessous) :

1. Mariage ou conclusion d’un PACS (pacte civil de solidarité) du salarié ; 
2. Naissance ou adoption, à partir du 3ème enfant ; 
3. Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec au moins un enfant à charge ; 
4. Création ou reprise d’entreprise par le salarié, un de ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS ; 
5. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, réparation de celle-ci en cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ;
6. Travaux de rénovation énergétique de la résidence principale ;
7. Achat d'un véhicule utilisant l'électricité et/ou l'hydrogène comme source exclusive d'énergie ;
8. Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ; 
9. Invalidité totale ou partielle (au sens de l'article R.3324-22 du Code de commerce) du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS, ou d’un enfant ; 
10. Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite, fin de contrat) ; 
11. Situation de surendettement du salarié ; 
12. Violences conjugales commises envers le salarié par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un PACS, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire ; 
13. Activité de proche aidant exercée par le salarié, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS auprès d'un proche. 

Toutes les informations sur les cas de déblocage sur le site Amundi : Amundi.ee.com 

L’événement justifiant le déblocage anticipé doit avoir lieu après la livraison des actions fixée le 13 novembre 2025 (soit à partir du 14 novembre 2025).

La demande de déblocage anticipé peut être faite sur le site épargnant d’Amundi : amundi.ee.com

Amundi validera la demande et effectuera le paiement directement sur le compte bancaire du salarié.

Pour les cas suivants, la demande, accompagnée des justificatifs, doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’événement : 

1. Mariage ou conclusion d’un PACS (pacte civil de solidarité) du salarié ; 
2. Naissance ou adoption, à partir du 3ème enfant ; 
3. Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec au moins un enfant à charge ; 
4. Création ou reprise d’entreprise par le salarié, un de ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS ; 
5. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, réparation de celle-ci en cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ;
6. Travaux de rénovation énergétique de la résidence principale ;
7. Achat d'un véhicule utilisant l'électricité et/ou l'hydrogène comme source exclusive d'énergie.